Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026 · Version 1.1

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme « Le Job Officiel » (ci-après « la Plateforme »), éditée par l'entreprise individuelle exploitant Le Job Officiel. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Rôle de la Plateforme

Le Job Officiel est un service de mise en relation entre des personnes qui publient un besoin (« demandeurs ») et des personnes qui proposent de le réaliser (« jobbeurs »). La Plateforme n'est ni l'employeur, ni le client, ni le prestataire de la mission conclue entre utilisateurs. Elle n'exécute pas la prestation et n'est pas partie au contrat conclu entre le demandeur et le jobbeur.

3. Mise en relation

Le demandeur publie une opportunité ; les jobbeurs peuvent y répondre par une candidature. Le demandeur choisit librement le jobbeur. La messagerie permet d'organiser la mission. La conclusion, le contenu, le prix et l'exécution de la mission relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs concernés.

4. Demandeur, jobbeur, particulier, professionnel

• Demandeur : utilisateur qui publie un besoin.
• Jobbeur : utilisateur qui propose de réaliser une mission.
• Particulier : utilisateur agissant à titre privé, en dehors de toute activité professionnelle.
• Professionnel : utilisateur agissant dans le cadre d'une activité professionnelle déclarée, dont le statut peut faire l'objet d'une vérification (badge professionnel). Le professionnel reste seul responsable de ses obligations sociales, fiscales, assurantielles et réglementaires.

5. Création et suppression d'un compte

• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et l'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
• Les informations fournies doivent être exactes, à jour et licites.
• Un compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis « Mon compte et mes données ». La suppression est traitée dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Règles d'utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit toute action susceptible de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du service.

7. Publication des opportunités

• Les besoins publiés doivent être licites, clairs et conformes à la réalité.
• Sont interdites les demandes portant sur des activités illégales, dangereuses, trompeuses ou contraires aux droits d'autrui.
• Les coordonnées personnelles ne doivent pas être diffusées publiquement dans les annonces.

8. Candidature et acceptation

Le jobbeur candidate à une opportunité ; le demandeur accepte ou refuse librement. L'acceptation d'une candidature vaut choix du jobbeur pour la mission et déclenche, le cas échéant, les règles de frais et de paiement décrites dans les CGV.

9. Messagerie et modération

• La messagerie est réservée à l'organisation des missions.
• Les contenus abusifs, frauduleux, illicites ou hors sujet sont interdits.
• Des mesures de modération et de journalisation peuvent être appliquées pour la sécurité et le traitement des litiges.

Pour la sécurité et la modération, le propriétaire habilité peut consulter les échanges récents dans un écran privé de supervision. Ces consultations sont journalisées, sans modifier les accusés de lecture des participants, et doivent rester limitées à la prévention des abus et à l’assistance. Voir la politique de confidentialité.

10. Blocage et déblocage des coordonnées

Afin de sécuriser les échanges et de prévenir les tentatives de contournement, l'affichage des coordonnées personnelles peut être bloqué par défaut dans la messagerie tant que les conditions de la mise en relation ne sont pas réunies. Le déblocage peut intervenir selon les règles de la Plateforme et, le cas échéant, après vérification. Ce mécanisme n'est ni un paiement ni le choix du prestataire.

11. Profils, avis, notes et contenus publiés

• Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie (profil, présentation, réalisations, avis).
• Les avis et notes doivent être sincères, liés à une expérience réelle et dépourvus de propos injurieux ou diffamatoires.
• L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

12. Classement et mise en avant des profils

Le classement des profils et des opportunités repose sur des critères objectifs tels que la pertinence par rapport à la recherche, la localisation, l'activité, la complétude du profil, les vérifications obtenues et les avis. La logique de classement est décrite dans la section Transparence marketplace des CGV. Aucune mise en avant payante n'est active à ce jour ; toute mise en avant rémunérée éventuelle serait clairement identifiée comme telle.

13. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et respecter la loi.
• Respecter les autres utilisateurs et les engagements pris.
• Assumer ses obligations sociales, fiscales, professionnelles et assurantielles lorsqu'elles s'appliquent.

14. Comportements interdits

• Fraude, usurpation d'identité, contournement des règles de paiement ou de mise en relation.
• Contenus illicites, haineux, dangereux ou trompeurs.
• Collecte ou détournement de données d'autres utilisateurs.
• Atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

15. Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme fournit un service de mise en relation. Elle n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des missions conclues entre utilisateurs, ni des contenus publiés par ceux-ci. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de manquement à ses propres obligations, dans les limites permises par la loi.

16. Responsabilité du demandeur et du jobbeur

Le demandeur et le jobbeur sont seuls responsables de la mission qu'ils concluent : définition du besoin, conditions, réalisation, paiement, respect des obligations légales et assurantielles. Ils font leur affaire personnelle de tout litige lié à l'exécution de la mission, sans préjudice des dispositifs d'assistance et de médiation proposés.

17. Suspension, restriction ou suppression d'un compte

En cas d'abus, de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes CGU, l'éditeur peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte, temporairement ou définitivement, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

18. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un comportement ou une mission à l'aide des outils de signalement intégrés ou par e-mail. Les signalements sont journalisés pour permettre leur traitement.

19. Gestion des litiges

La Plateforme met à disposition un centre de litiges permettant d'ouvrir un dossier lié à une mission, d'échanger et de joindre des preuves. Voir la page Réclamations & médiation.

20. Propriété intellectuelle

Les éléments de la Plateforme sont protégés. L'utilisateur conserve ses droits sur ses propres contenus et concède à l'éditeur une licence d'usage strictement nécessaire au fonctionnement du service (affichage, diffusion aux utilisateurs concernés).

21. Sécurité du compte

L'utilisateur choisit un mot de passe robuste (8 caractères minimum), le garde confidentiel et signale sans délai tout accès non autorisé. Des mécanismes de vérification et de réinitialisation sont proposés.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.